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Le propriétaire
d’immeubles Classés Monuments Historiques, ou faisant partie du
patrimoine national en raison de leur caractère historique ou
artistique, ou encore ayant le label de la Fondation du patrimoine,
peut déduire ses charges foncières sous certaines conditions.
La règle principale :
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Un agrément
préalable accordé par le Ministère de l’Economie et des Finances (ou
le Directeur Régional des Impôts) doit avoir eu lieu ; les travaux
ne pouvant débuter qu’après établissement de celui-ci et sous
contrôle de l’administration précitée.
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Le volume habitable
doit être conservé.
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Si le bâtiment est
loué, il l’est pour une durée de 6 ans.
Cas 1 Le propriétaire n’occupe pas l’immeuble mais ce dernier procure des
recettes imposables : la totalité des charges foncières peut être
imputée des revenus fonciers, et le déficit foncier – si déficit il y
a – peut être imputé sans limitation au revenu global.
Cas 2 L’immeuble ne procure aucune recette imposable : dans ce cas, les charges
foncières sont déductibles du revenu global selon les conditions des
art. 41 E à 41 J de l’annexe III du CGI.
Cas 3 Le propriétaire occupe l’immeuble et ce dernier procure des recettes
imposables (immeuble ouvert en partie aux visites payantes) : les
charges foncières liées à la partie occupée par le propriétaire sont
imputables sur le revenu global, les autres charges étant prises en
compte dans la détermination du revenu foncier.
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