Le régime fiscal des Monuments
Historiques vise la sauvegarde du patrimoine national.
Il a crée un dispositif donnant la possibilité aux propriétaires
d’immeubles, classés et donnés en location, de déduire de leur revenu
global le déficit foncier résultant des travaux de restauration et des
intérêts d’emprunt.
Les
avantages :
- Imputation des déficits fonciers
sans limitation sur le revenu global du propriétaire ;
- Possibilité d'exonérer ce bien
des droits de succession ;
- Déduction à 100% des travaux
effectués, des intérêts d'emprunts travaux et foncier, des frais
d'hypothèque, report du déficit foncier sur le revenu global sans
limitation. Abattement de 14% sur les revenus fonciers.
- Déficit pris en compte pour le
plafonnement de l'ISF.
Selon que l'immeuble est productif
ou non de revenus (immeuble loué ou visites payantes), le propriétaire
peut déduire certaines charges de ses revenus fonciers. Généralement,
les 3/4 de ces charges ne nécessitent pas de justificatif.
Les personnes physiques qui
réalisent des investissements locatifs directement ou par
l'intermédiaire de sociétés non soumises a l'IS (SCI, SCPI, ...)
peuvent prétendre à ce dispositif. |
