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Investissement en Zone de
Revitalisation Rurale (France métropolitaine) dans un logement neuf
dans le but d’une défiscalisation
« DEMESSINE ».
Le but de cette loi est de favoriser le logement dans des résidences
avec services englobant les résidences de tourismes classées, ainsi
que d’autres types de résidences telles que : les résidences
hôtelières en ville ; les résidences pour étudiants ; les résidences
pour personnes âgées dépendantes ou non.
Le ou les propriétaires ayant investis dans le cadre de la loi
DEMESSINE peuvent déduire de leur imposition jusqu’à 4 166 EUR du prix d’acquisition pendant les 6 premières
années (soit : plafond 100 000 EUR, taux de déduction 25 %, sur 6 ans),
2 083 EUR pour une personne seule.
Sous certaines conditions, la TVA est récupérable. Si toutefois la
revente du bien s’effectue avant 20 ans, il y aura réintégration
de celle-ci au prorata de la durée de la détention.
Dans le cadre de la loi DEMESSINE, le ou les propriétaires ont
obligation de louer pendant 9 ans minimum.
Si les charges sont supérieures aux loyers, le déficit foncier généré
est imputable au revenu global.
Les intérêts d’emprunt, quant à eux, restent imputables aux revenus
fonciers dans la limite des loyers perçus.
Le Dispositif Demessine :
possibilité d'investissement dans les départements
Exemple
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