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Investissement en Zone de
Revitalisation Rurale (France métropolitaine) dans une résidence avec
service (logement neuf) dans le but d’une défiscalisation « DEMESSINE
».
Les Avantages :
- L'investisseur bénéficie d'une
réduction d'impôts de 20% du coût des travaux de reconstruction,
d'agrandissement, ou de grosses réparations, d'une réduction
d'impôts de 20% du prix d'achat des logements terminés avant 1989 et
subissant des travaux de réhabilitation, ou d'une
réduction d'impôts de 25% du prix d'acquisition d'un logement neuf.
La réduction est accordée dans la limite de 100 000 EUR de montant des
travaux ou de coût d'acquisition pour un couple marié, ou 50 000 EUR
pour une personne seule. La réduction est étalée sur 6 ans pour le
quart de l'avantage fiscal maximal, soit pour un acquisition en neuf
4 166 EUR par an pendant 6 ans pour un couple marié et 2 083 EUR
pour une personne seule ;
- Possibilité de récupération de
TVA du prix d'acquisition ;
- Déduction des charges dans le
revenu foncier ;
- Droit de jouissance du bien
jusqu'à 8 semaines par an.
Les Obligations :
- Le bien est loué nu pendant au
moins 9 ans (20 ans si reprise de TVA) par un bail commercial à un
exploitant de résidences avec services ;
- L'abattement de droit commun de
14% sur les loyers est ramené à 6% pendant 9 ans ;
- Investissement situé en ZRR.
La réduction est applicable aux SCI
et SCPI non soumises à l'IS. |
