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Les Stock-Options
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Les
stock-options s'adressent plus particulièrement aux cadres dirigeants
d'entreprise. Ces derniers peuvent investir à titre facultatif dans
l'achat d'actions de leur entreprise pour un prix très avantageux. La
différence entre le prix effectif de l'action au jour de l'offre
d'option et le prix de l'option et appelé le rabais.
D'un
point de vue fiscal, les stock-options suivent trois règles :
- La fraction du rabais supérieure
à 5% est soumise aux cotisations sociales et est imposé comme un
salaire. En dessous de 5%, c'est le régime des plus-values
mobilières qui s'applique.
- Si le salarié a bien attendu 5
ans entre l'attribution de ses options et la revente des actions, la
plus-value d'acquisition (différence entre le prix effectif
de l'action le jour de la levée de l'option et le prix de l'option)
est imposée selon le régime de plus-value mobilière au taux spécial
de 41%. Le salarié peut opter pour le régime d'imposition des
salaires s'il s'avère plus favorable. Si ce délai d'indisponibilité
n'a pas été respecté, la plus value d'acquisition est alors imposée
comme un salaire et soumise aux cotisations sociales, salariales et
patronales.
- La plus-value de cession (différence
entre le prix de revente de l'action et son prix au moment de la
levée de l'option) est
imposée selon le régime des plus-values mobilières au taux de 27%.
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Les
Actions gratuites
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Ce
dispositif ressemble en grande partie à celui des stock-options, à la
différence que les actions sont distribuées à titre gratuit aux
salariés et mandataires sociaux, et ne peuvent pas dépasser 10% du
capita de la société qui les attribue.es stock-options s'adressent
plus particulièrement aux cadres dirigeants d'entreprise. |
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