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Il s’avère donc que ces régimes ont pour vocation essentielle la prise en charge des risques de prévoyance lourde.
» Maintien de salaire
L’entreprise doit assurer à ses salariés un maintien de salaire dont le niveau et la durée sont en général fonction de l’origine de l’arrêt de travail (accident, maladie), de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise ou dans la profession, et de sa catégorie socio-professionnelle. Les conditions du maintien de salaire sont fixées par la Convention Collective de Branche ou, à défaut, par la loi dite ‘de mensualisation’ de janvier 1978.
» Prévoyance
L’entreprise doit parfois appliquer un régime de prévoyance comportant en général des garanties en cas de décès et en cas d’incapacité de travail. En effet, dans certaines professions, les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des salariés) ont décidé la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire pour toutes les entreprises et les salariés de la profession. Ce régime est le plus souvent intégré à la convention collective de branche.
» Santé
Peu d’accords de branche ont institué un régime complémentaire de frais de santé obligatoire. Cependant, depuis le 1er janvier 2000, date d’application de la Loi sur la Couverture Maladie Universelle (CMU), les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation d’entamer chaque année une négociation sur la mise en place d’un accord collectif comportant un régime complémentaire santé.
» Prévoyance des cadres
La convention collective nationale du 14 mars 1947 prévoit l’obligation pour l’employeur de verser une cotisation au titre de La protection sociale égale à 1,5% de la tranche A des salaires pour son personnel cadre. Cette cotisation à sa charge exclusive doit être affectée en priorité à la couverture de prestations en cas de décès. |
