|
L’intéressement permet à l’entreprise
d’associer financièrement ses salariés à ses performances.
Un accord est passé entre le chef d’entreprise et les partenaires
sociaux afin de mettre en place l’intéressement pour une durée de
trois ans.
Les critères de calcul sont définis sur cet accord et doivent être
vérifiables (3 mois d'ancienneté pour les salariés).
L’intéressement est plafonné à 50% du Plafond Annuel de la Sécurité
Sociale par individu ( soit 15096 EUR en 2005).
Pour l’entreprise : le montant global de l’intéressement est
déductible du bénéfice imposable et est exonéré d’impôts, taxes et
versements assimilés sur les rémunérations. De plus l’intéressement
est exonéré de charges patronales à concurrence de 20% du salaire
brut.
Pour les salariés : deux options possibles, soit ils perçoivent
directement les montants calculés, ils sont alors soumis à l'IR, et à
la CSG/CRDS pour 97% de leur montant.
Deuxième possibilité, les salariés placent les montants sur un PEE. Le
PEE bénéficie d’exonération d’impôts aussi bien sur les fonds placés
que sur les plus values réalisées. Les montants perçus directement,
placés dans un délai de 15 jours sur un PEE sont exonérés.
Informations complémentaires : cet accord doit être mis en place dans les six premiers mois de
l’exercice fiscal de l’entreprise. |
