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Le
bon de capitalisation
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Le
bon de capitalisation est régi par le code des assurances.
Sa
souscription peut être nominative, le souscripteur est clairement
identifié, ou anonyme -encore dit "au porteur"- mais dans ce cas il
est à prime unique.
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Le bon de
capitalisation nominatif
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Le
rachat partiel ou total est toujours possible, la fiscalité à l'Impôt
sur le Revenu ou en prélèvement libératoire est identique à celle de
l'assurance vie. Pour un rachat partiel : |
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Imposable= Rachat-[Primes versées x (rachat/valeur capitalisée)] |
Pour
la déclaration à l'ISF, le bon de capitalisation se déclare à sa
valeur nominale.
D'un
point de vue transmission, le bon de capitalisation suit les les
règles de transmission d'un actif classique.
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Le bon de
capitalisation
anonyme
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Le
bon anonyme est soumis à une fiscalité particulière : |
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Les
intérêts du Bon
de Capitalisation
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- Il bénéficie de la même fiscalité
que l’assurance vie en matière d’impôt sur le revenu, en particulier
pour le calcul des retraits partiels ;
- Il peut être souscrit avec des
espèces ;
- C ’est un contrat multisupport et
multigestionnaire avec un cadre classique, DSK ou PEA ;
- Il peut faire l’objet de
donations avec ou sans réserve d’usufruit, de donations avec
jouissance différée, de donations à terme. Il peut également faire
l’objet de legs ;
- Par nature, c’est une créance. Il
n’entre pas dans la fiscalité de l’assurance vie en matière de
droits de mutation ;
- Il est déclarable à sa valeur
nominale pour l’ISF ;
- Il peut être souscrit par une
société civile ayant opté pour l’I.R. ;
- Il peut recevoir des fonds
démembrés (remploi de capitaux en usufruit et nue-propriété) ;
- Il a une durée maximale de 30
ans.
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