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La participation permet aux salariés
d’une entreprise de percevoir une partie des bénéfices de celle-ci
sous certaines conditions.
Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, la
participation peut aussi être mise en place dans les sociétés de moins
de 50.
Elle émane d’un accord entre le chef d’entreprise et les partenaires
sociaux. Cet accord est valable un an minimum et spécifie les
modalités et autres critères de calcul de la participation.
L’entreprise de plus de 50 salariés constitue une Réserve Spéciale de
Participation (RSP) sur laquelle elle est exonérée de toutes charges
liées à la rémunération. Le montant de cette RSP est déductible du
bénéfice imposable.
Pour l’entreprise de moins de 50 salariés, le calcul est identique et
les exonérations et déductions sont les mêmes.
Les salariés ne paient pas d’impôts sur la participation, hors
prélèvements sociaux sur les intérêts (11% en 2005), mais cette
somme est en contrepartie bloquée pour un minimum de 5 ans. Les fonds
placés et les intérêts générés sont exonérés d’impôts lors du retrait
de l’épargne.
Il existe 9 cas de possibilité de retrait anticipé (mariage, naissance
d'un 3ème enfant, divorce, cessation du contrat de travail,...) si la
demande est faite dans les 6 mois qui suivent l'événement, excepté
pour 4 cas exceptionnels.
Un minimum de trois mois d’ancienneté peut être demandé afin d’accéder
à la participation.
Pour les mandataires sociaux titulaire d’un contrat de travail, la
participation reste facultative.
Cas de l’entreprise mettant en place un Accord volontaire (entreprise de moins de 50 salariés).
Elle peut faire une Provision Pour Investissement de 50 % sur le total de la Réserve Spéciale de Participation (RSP).
RSP = 100 000 EUR
PPI = 100 000 x 50 % = 50 000 EUR
Exonération fiscale : 50 000 x 33 % = 16 500 EUR
Investissement réalisé : 50 000 – 16 500 = 33 500 EUR
Coût réel = 33 500 EUR
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