|
Tous salariés (avec 3 mois
d'ancienneté) et dirigeants
d’entreprise (de 1 à 100 salariés) peuvent bénéficier d’un PEE.
Ce plan permet à ses adhérents d’épargner à l’aide de leur entreprise
dans une optique de gestion clairement définie.
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PEE.
Ainsi les salariés peuvent se constituer une épargne pour une durée
minimum de 5 ans de
5 manières différentes :
-
Le versement volontaire du
salarié (limité à 25 % de sa rémunération annuelle brute)
-
La
Participation
-
L’Intéressement
-
L’abondement (limité à 3 fois le
versement du salarié plafonné à 2 300 EUR, et 3450 EUR/an si le
salarié investit dans des actions de son entreprise, montant porté à
4140 EUR en 2006)
-
L'épargne émanant du PEE du
précédent employeur
Le cumul PERCO+PEE peut porter
l'abondement de l'entreprise à 6900 EUR/an et par salarié.
L’entreprise peut déduire de son
bénéfice imposable les sommes versées au titre de l’abondement. Ces
derniers sont exonérés de taxes sur les salaires, impôts, et
cotisations sociales.
Les salariés quant à eux bénéficient d’une exonération d’impôt sur les
sommes versées sous forme de Participation, Intéressement, et
abondement.
Informations complémentaires :
Au-delà de 5 ans le salarié peut garder son placement sans limite de
temps.
Exemple :
Je place 152 EUR dans mon PEE ; celui-ci
reste bloqué cinq ans.
Soient les performances de mon fonds au cours de ces cinq années :
Année 1 : 17,6 %
Année 2 : -6,2 %
Année 3 : 24 %
Année 4 : 17 %
Année 5 : 25 %
Au bout de ces cinq ans la valeur de mon épargne est de 305 EUR (2 000
Frs). Si je débloque cette épargne, je récupère ces 305 EUR (2000 Frs)
moins le paiement sur la plus-value de : La CSG : 7,5 % La CRDS : 0,5
% Le prélèvement social de : 2 % Soit au total : prélèvements sociaux
= 10 % La plus-value réalisée pour mon placement de 152 EUR (1 000 Frs)
est de 305 – 152 soit 153 EUR (1 000 Frs) de plus-value.
Les 10 % dus, soit 15,2 EUR (100 Frs), sont prélevés directement par la
société de gestion de l'épargne salariale. Le versement net sur mon
compte sera donc de 290 EUR (1 900 Frs) nets d’impôts. En effet, cette
somme est exonérée de charges sociales, d’impôts sur le revenu ou
d’impôts sur les plus-values. |
