|
|
Voir notre sélection de contrats
Nous contacter |
L'Assurance Vie
|
Fiscalité de
l'assurance Vie
|
|
Durée de vie du
contrat |
Prélèvement
Libératoire |
Prélèvements Sociaux |
|
de
0 à 4 ans |
35% |
11% |
|
de 4
à 8 ans |
15% |
11% |
|
au-delà de 8 ans |
7,5% |
11% |
|
|
Le
contribuable peut opter pour la taxation de ses plus-values à l'impôt
sur le revenu, plus avantageux lorsque la TMI est faible. De plus,
pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement est pratiqué sur le
montant des plus-values, de 4600 EUR pour une personne célibataire, et
9200 EUR pour un couple marié. |
Tableau récapitulatif des droits de succession
|
|
Date de versement des
primes |
Date de
souscription du contrat |
|
Avant le 20.11.1991 |
Depuis le 20.11.1991 |
|
Avant le 13.10.1998 |
Exonération,
sauf modifications essentielles du contrat après le 20.11.1991 |
Exonération,
si primes versées avant les 70 ans de l'assuré |
Droits de succession sur la
fraction des primes supérieure à 30 500 EUR, si primes versées après
les 70 ans de l'assuré |
|
Depuis le 13.10.1998 |
Prélèvement de 20 %,
quel que soit l'âge de l'assuré lors du versement des primes |
Prélèvement de 20 %,
si primes versées avant les 70 ans de l'assuré |
|
|
